Lex Iterata

Texte 1966052001

20 MAI 1966. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires relatives à la lutte contre l'anémie infectieuse des équidés

ELI
Justel
Source
Publication
24-5-1966
Numéro
1966052001
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-05-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex