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Lex Iterata
Texte 1966051703
17 MAI 1966. - Arrêté royal relatif aux vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion au Ministère des Travaux publics
ELI
Justel
Source
Publication
3-6-1966
Numéro
1966051703
Page
5919
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-05-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex