17 MAI 1966. _ Arrêté royal portant réglementation de la dénomination Bière de Diest.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 27-5-1966
- Numéro
- 1966051702
- Page
- 5603
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1966-05-17/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-1966
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1993-03-31/31, art. 7, 002; En vigueur : 04-06-1993; voir toutefois AR 1993-03-31/31, art. 8>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.