Lex Iterata

Texte 1966051615

16 MAI 1966. - Arrêté royal - Hal : Suppression de l'école primaire communale pour garçons, sise Essenbeek, Zavelstraat 95, et comprenant deux classes primaires, au 1er octobre 1965. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
15-10-1966
Numéro
1966051615
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex