Lex Iterata

Texte 1966051614

16 MAI 1966. - Arrêté royal - Schepdaal : a) Fusionnement des écoles primaires communales du centre et de Pede en une seule école primaire communale au 1er août 1965; b) Suppression d'un emploi de chef d'école avec classe au 1er août 1965. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
15-10-1966
Numéro
1966051614
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex