Texte 1966051601

16 MAI 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1966 relatif à l'émission de l'emprunt 1966-1971-1976, 2e série

ELI
Justel
Source
Publication
18-5-1966
Numéro
1966051601
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1966-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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