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Lex Iterata
Texte 1966051103
11 MAI 1966. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 16 avril 1966 relatif à l'amélioration des espèces caprine et ovine
ELI
Justel
Source
Publication
9-8-1966
Numéro
1966051103
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-05-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex