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Lex Iterata
Texte 1966051101
11 MAI 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1959 relatif à l'organisation de la politique scientifique
ELI
Justel
Source
Publication
19-5-1966
Numéro
1966051101
Page
5282
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-05-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex