Lex Iterata

Texte 1966051006

10 MAI 1966. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
7-7-1966
Numéro
1966051006
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-05-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex