10 MAI 1966. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 22 août 1957 nommant un commissaire effectif et un commissaire suppléant du gouvernement au conseil d'administration de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

ELI: Justel
Source
Publication: 2-6-1966
Numéro: 1966051005
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1966-05-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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