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Lex Iterata
Texte 1966050906
9 MAI 1966. - ARRETE ROYAL établissant l'équivalence entre les certificats étrangers d'enseignement secondaire et le diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur
ELI
Justel
Source
Publication
8-6-1966
Numéro
1966050906
Page
6093
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-05-09/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex