Lex Iterata

Texte 1966050609

6 MAI 1966. - Arrêté ministériel portant les prescriptions concernant l'emballage, le chargement, l'arrimage et le transport des marchandises dangereuses à bord des navires

ELI
Justel
Source
Publication
12-7-1966
Numéro
1966050609
Page
7193
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-05-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex