Lex Iterata

Texte 1966050410

4 MAI 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1963 relatif au personnel navigant des Forces armées

ELI
Justel
Source
Publication
17-5-1966
Numéro
1966050410
Page
5173
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-05-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex