Lex Iterata

Texte 1966050409

4 MAI 1966. - Arrêté royal portant relèvement des droits de pilotage en rade d'Anvers

ELI
Justel
Source
Publication
17-5-1966
Numéro
1966050409
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-05-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex