Lex Iterata

Texte 1966050302

3 MAI 1966. - Arrêté royal portant adaptation des droits de pilotage en amont d'Anvers.

ELI
Justel
Source
Publication
26-5-1966
Numéro
1966050302
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-05-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex