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Lex Iterata
Texte 1966042909
29 AVRIL 1966. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'exercice 1966
ELI
Justel
Source
Publication
2-6-1966
Numéro
1966042909
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-04-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex