Lex Iterata

Texte 1966042601

26 AVRIL 1966. - ARRETE ROYAL portant création d'un prix annuel de la traduction

ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1966
Numéro
1966042601
Page
7452
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-04-26/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex