Texte 1966042102

21 AVRIL 1966. - Arrêté royal portant désignation des Ministres dont relèvent les Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

ELI
Justel
Source
Publication
17-5-1966
Numéro
1966042102
Page
5170
PDF
verion originale
Dossier numéro
1966-04-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.