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Lex Iterata
Texte 1966042102
21 AVRIL 1966. - Arrêté royal portant désignation des Ministres dont relèvent les Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge
ELI
Justel
Source
Publication
17-5-1966
Numéro
1966042102
Page
5170
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-04-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex