Lex Iterata

Texte 1966042102

21 AVRIL 1966. - Arrêté royal portant désignation des Ministres dont relèvent les Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

ELI
Justel
Source
Publication
17-5-1966
Numéro
1966042102
Page
5170
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-04-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex