Lex Iterata

Texte 1966041607

16 AVRIL 1966. - Arrêté royal de nomination des membres du Conseil supérieur de la recherche scientifique en agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
18-5-1966
Numéro
1966041607
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-04-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex