Lex Iterata

Texte 1966041606

16 AVRIL 1966. - Arrêté royal relatif à l'amélioration des espèces caprine et ovine

ELI
Justel
Source
Publication
9-8-1966
Numéro
1966041606
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-04-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex