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Lex Iterata
Texte 1966041501
15 AVRIL 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1960 déterminant les catégories auxquelles appartiennent les sections de la prévôté auprès des Forces belges en Allemagne
ELI
Justel
Source
Publication
26-4-1966
Numéro
1966041501
Page
4390
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex