Lex Iterata

Texte 1966041215

12 AVRIL 1966. - Arrêté royal modifiant les barèmes des traitements du personnel de l'enseignement musical subventionné annexés à l'arrêté royal du 26 mars 1954

ELI
Justel
Source
Publication
26-7-1966
Numéro
1966041215
Page
7546
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-04-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex