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Lex Iterata
Texte 1966041204
12 AVRIL 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1959, relatif à l'organisation de la politique scientifique
ELI
Justel
Source
Publication
21-4-1966
Numéro
1966041204
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-04-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex