Lex Iterata

Texte 1966040507

5 AVRIL 1966. - Arrêté royal - Association internationale " Conseil international des Architectes de Monuments historiques ( Icarmo) " . - Personnalité civile. - Statuts. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
15-4-1966
Numéro
1966040507
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex