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Lex Iterata
Texte 1966040402
4 AVRIL 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1960, relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline
ELI
Justel
Source
Publication
29-4-1966
Numéro
1966040402
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-04-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex