Lex Iterata

Texte 1966040402

4 AVRIL 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1960, relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

ELI
Justel
Source
Publication
29-4-1966
Numéro
1966040402
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-04-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex