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Lex Iterata
Texte 1966032503
25 MARS 1966. - Arrêté royal portant révocation pour cause d'abandon des concessions de mines métalliques de : 1 Philippeville et extension; 2 Sautour et extension ; 3 Vodecee et extensions
ELI
Justel
Source
Publication
29-4-1966
Numéro
1966032503
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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