Lex Iterata

Texte 1966032503

25 MARS 1966. - Arrêté royal portant révocation pour cause d'abandon des concessions de mines métalliques de : 1 Philippeville et extension; 2 Sautour et extension ; 3 Vodecee et extensions

ELI
Justel
Source
Publication
29-4-1966
Numéro
1966032503
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex