Lex Iterata

Texte 1966032502

25 MARS 1966. - Arrêté royal portant, en ce qui concerne la mission des ingénieurs des mines, uniformisation de la terminologie de divers règlements

ELI
Justel
Source
Publication
29-4-1966
Numéro
1966032502
Page
4561
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex