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Lex Iterata
Texte 1966031813
18 MARS 1966. - Arrêté royal - Ypres. - Suppression de l'unique classe gardienne annexée à l'école primaire communale pour filles, rue Sainte-Elisabeth, au 1er octobre 1965. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
29-7-1966
Numéro
1966031813
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-03-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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