Lex Iterata

Texte 1966031810

18 MARS 1966. - Arrêté royal - Saint-Nicolas : 1. fusionnement de l'école primaire et gardienne communale, De Meesterstraat, et l'école primaire communale, Driekoningen, en une école primaire et gardienne communale mixte établie dans les locaux de l'école Driekoningen au 1er septembre 1965; 2. suppression d'une fonction d'instituteur en chef avec classe au 1er septembre 1965. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
15-7-1966
Numéro
1966031810
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-03-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex