Lex Iterata

Texte 1966031705

17 MARS 1966. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

ELI
Justel
Source
Publication
29-4-1966
Numéro
1966031705
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-03-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex