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Lex Iterata
Texte 1966031704
17 MARS 1966. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans certaines parties de l'Ourthe
ELI
Justel
Source
Publication
30-3-1966
Numéro
1966031704
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-03-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex