16 MARS 1966. - Arrêté ministériel relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaisance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2026 et mise à jour au 13-01-2026)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 6-4-1966
- Numéro
- 1966031601
- Page
- 3672
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1966-03-16/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-04-1966
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2025-12-18/19, art. 56, 002; En vigueur : 23-01-2026>
