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Lex Iterata
Texte 1966031515
15 MARS 1966. - ARRETE ROYAL fixant les allocations octroyées aux professeurs des cours par correspondance de l'Etat, ainsi que le maximum de prestations autorisé
ELI
Justel
Source
Publication
30-4-1966
Numéro
1966031515
Page
4615
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex