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Lex Iterata
Texte 1966031513
15 MARS 1966. - Arrêté royal classant dans la catégorie des autoroutes l'accès projeté de Liège-Centre à l'autoroute Mons-Liège
ELI
Justel
Source
Publication
13-4-1966
Numéro
1966031513
Page
3895
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex