Texte 1966031407

14 MARS 1966. - Arrêté royal - Saint-Nicolas : Ecole communale subventionnée, Driekoningenstraat 84 : Suppression de l'unique classe gardienne au 1er octobre 1965.- Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
4-6-1966
Numéro
1966031407
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1966-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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