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Documentation
Lex Iterata
Texte 1966031406
14 MARS 1966. - Arrêté royal - Pulle : Ecole primaire communale pour garçons, Dorpstraat 11 : Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 1er septembre 1965. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
4-6-1966
Numéro
1966031406
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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