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Lex Iterata
Texte 1966031404
14 MARS 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire
ELI
Justel
Source
Publication
12-5-1966
Numéro
1966031404
Page
5025
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex