Lex Iterata

Texte 1966031404

14 MARS 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire

ELI
Justel
Source
Publication
12-5-1966
Numéro
1966031404
Page
5025
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex