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Lex Iterata
Texte 1966031114
11 MARS 1966. - Arrêté royal - Culte catholique. - Services religieux institués par dispositions entre vifs ou testamentaires. - Tarif. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
7-4-1966
Numéro
1966031114
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-03-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex