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Lex Iterata
Texte 1966031113
11 MARS 1966. - Arrêté royal portant des règles temporaires pour l'admission à titre définitif de certains agents du Conseil national de la Politique scientifique
ELI
Justel
Source
Publication
1-4-1966
Numéro
1966031113
Page
3542
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-03-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex