Lex Iterata

Texte 1966031113

11 MARS 1966. - Arrêté royal portant des règles temporaires pour l'admission à titre définitif de certains agents du Conseil national de la Politique scientifique

ELI
Justel
Source
Publication
1-4-1966
Numéro
1966031113
Page
3542
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-03-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex