11 MARS 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1965 instituant des services médicaux du travail et modifiant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines

ELI: Justel
Source
Publication: 19-3-1966
Numéro: 1966031108
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1966-03-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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