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Lex Iterata
Texte 1966030904
9 MARS 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1958 classant la voie publique Anvers-Ruhr dans la catégorie des autoroutes
ELI
Justel
Source
Publication
22-4-1966
Numéro
1966030904
Page
4283
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex