Lex Iterata

Texte 1966030902

9 MARS 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1958 classant la voie publique Anvers-Lille dans la catégorie des autoroutes

ELI
Justel
Source
Publication
25-3-1966
Numéro
1966030902
Page
3252
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex