Lex Iterata

Texte 1966030808

8 MARS 1966. - Arrêté royal - Association internationale "l'Union des groupements d'Achat de l'Alimentation . - U.G.A.I. " . - Personnification civile. - Statuts. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
19-3-1966
Numéro
1966030808
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-03-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex