Texte 1966030805

8 MARS 1966. - Arrêté royal portant des mesures temporaires en faveur de certains membres du personnel en fonction dans les Services du Premier Ministre

ELI
Justel
Source
Publication
18-3-1966
Numéro
1966030805
Page
2915
PDF
verion originale
Dossier numéro
1966-03-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.