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Lex Iterata
Texte 1966030803
8 MARS 1966. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises d'affichage et de publicité
ELI
Justel
Source
Publication
15-3-1966
Numéro
1966030803
Page
2759
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-03-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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