Lex Iterata

Texte 1966030801

8 MARS 1966. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Tirlemont

ELI
Justel
Source
Publication
15-3-1966
Numéro
1966030801
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-03-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex