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Lex Iterata
Texte 1966030703
7 MARS 1966. - Arrêté royal - Liezele : Suppression en principe de l'école primaire communale subventionnée, sise Dorp, comprenant deux classes primaires. - Improbation.
ELI
Justel
Source
Publication
4-6-1966
Numéro
1966030703
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-03-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex