Lex Iterata

Texte 1966030405

4 MARS 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1957 instituant un Conseil supérieur de la recherche scientifique en agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
18-5-1966
Numéro
1966030405
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex