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Lex Iterata
Texte 1966030310
3 MARS 1966. - Arrêté royal autorisant certains architectes apatrides ou réfugiés politiques à exercer la profession d'architecte en Belgique
ELI
Justel
Source
Publication
24-5-1966
Numéro
1966030310
Page
5448
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex