Lex Iterata

Texte 1966030309

3 MARS 1966. - Arrêté royal - Grimbergen. - Ecole primaire communale pour garçons, steenweg op Humbeek 56, à Lint-Grimbergen. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er septembre 1965. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
12-5-1966
Numéro
1966030309
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex